Les Certificats d’Éco-Énergie (CEE) et le crédit impôt énergie (CITE) constituent des aides financières appréciables pour amortir les dépenses reliées à des travaux de rénovation énergétique sur votre logement. Aide de l’État pour la rénovation : découvrez quels sont les avantages et les conditions pour y être éligible.

Qu’est-ce que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?

Il s’agit d’une aide de l’État pour rénovation mise en place dans le but de promouvoir la transition éco-énergétique auprès de la population. Son fonctionnement est basé sur le versement d’éco-primes allouées aux foyers pour des travaux énergétiques répondant à certains critères d’éligibilité. Les fournisseurs d’énergie (dits « les obligés ») sont tenus de faire la promotion de l’efficacité énergétique auprès de leur clientèle. Elle peut comprendre des particuliers, professionnels, commerces, collectivités territoriales etc…. Ils doivent également rencontrer des quotas préétablis. En contrepartie, ces vendeurs de fioul, de gaz ou d’électricité reçoivent des certificats d’économies d’énergie. Ils se présentent sous forme de cumacs (1 CEE=1kWh cumac). Dans le cas où le ménage prépare lui-même son dossier CEE, l’éco-prime lui est versée directement. Ce versement peut s’effectuer par chèques ou sous forme de crédits, ou en bons d’achat chez certaines grandes enseignes.

De ce fait, Syneris propose de prendre en charge la mise en place du dossier de CEE et ainsi de vous simplifier des démarches administratives pour bénéficier de ce dispositif. Suivant le franchisé de votre secteur, la prime pourra même être déduite de votre facture. Vous aurez ainsi peu ou pas d’avance frais à faire.

 

Quels sont les critères d’éligibilité requis pour les particuliers ?

Les travaux entrepris par un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur ou un locataire (fiscalement domicilié en France) doivent concerner une résidence principale ou secondaire. En effet, il doit s’agir d’une maison individuelle dont la construction date de plus de deux ans. Depuis juillet 2015, le recours à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour la réalisation de ces travaux. La mention RGE permet de valoriser le savoir-faire des artisans et des entreprises dans le domaine de l’efficacité énergétique. Elle permet aussi de les engager dans une démarche de progrès permanent et de faire bénéficier leurs clients particuliers du principe de l’éco-conditionnalité des aides de l’Etat.

Les professionnels RGE sont référencés sur le site Faire.fr et répertoriés par les conseillers des Points rénovation info service qui conseillent et orientent les particuliers dans leurs projets de travaux d’économies d’énergie.

C’est au travers de la mention RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement », que les entreprises et artisans du bâtiment peuvent faire bénéficier d’aides et de subventions à leurs clients particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique.

 

Quels sont les travaux éligibles aux primes de CEE ?

Plusieurs travaux de transition énergétique donnent droit aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et notamment l’isolation toiture, murs, sols, combles.

L’opération « Coup de pouce économies d’énergie » reconduite jusqu’en 2020.

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif. Il a également décidé d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Pour cela, les ménages perçoivent un montant de prime différencié selon le niveau de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficient donc de primes plus importantes.

Aide État pour la rénovation : pour être éligibles, les travaux de rénovation énergétique entrepris doivent respecter les normes d’installation et de performance en vigueur. Ils doivent aussi disposer de la Fiche standardisée requise.

aide État pour rénovation

L’aide « Coup de pouce économies d’énergie » est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Par contre, cette aide n’est pas cumulable avec les offres « Habiter mieux sérénité » de l’Anah.

 

Pourquoi isoler son habitation

Isoler son logement, c’est l’assurance d’un meilleur confort, d’économies sur votre facture de chauffage et d’un plus grand respect de l’environnement.

  • Plus de confort

En contact avec l’air extérieur, les murs et fenêtres non isolés sont froids en hiver. Ils provoquent ainsi une sensation d’inconfort malgré l’air chaud de la pièce. Par contre, une bonne isolation supprime cet « effet de paroi froide ».

  • Plus d’économies d’énergie

En hiver, l’isolation permet de réduire les pertes de chaleur par les murs, le toit, les fenêtres et les planchers bas. À la clé : une réduction immédiate de votre facture de chauffage.

  • Moins d’entretien

Une maison bien isolée vieillit mieux et nécessite moins de travaux d’entretien. En effet, l’isolation, associée à une ventilation efficace, limite les risques de condensation. Elle évite aussi les dégradations sur les peintures, fenêtres et murs.

  • Plus de valeur

Au moment de la vente ou de la location, votre logement bénéficiera d’un meilleur classement sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE)

En quoi consiste le crédit d’impôt pour transition énergétique (CITE) ?

Le système de crédit impôt d’énergie s’avère être une option très intéressante. Elle permet en effet de vous aider à financer une partie de vos dépenses. La réduction d’impôt accordée pour des travaux éligibles de transition énergétique doit pouvoir améliorer notablement l’efficacité énergétique/écologique d’une maison ou d’un logement. Au moment de la facture, cette habitation doit être âgée de plus de deux ans. Dans le cadre de l’isolation, cette aide de l’État pour la rénovation s’applique aux matériaux et à la main d’œuvre. Cela s’effectue sur la base de la facture TTC déduction faite des aides et subvention reçu par ailleurs.

 

Quels sont les travaux éligibles au CITE ?

Ci-dessous les travaux d’isolation qui permette de bénéficier du crédit d’impôt :
• Pose d’isolant thermique pour 50% et plus des murs extérieurs de l’habitat ;
• Isolation des combles et de la toiture ;

Vous souhaitez réaliser des gros travaux de rénovation énergétique ? D’autres investissements sont éligibles à l’obtention éco-primes et de crédit d’impôt. Cependant attention, ce sont des professionnels RGE qui doivent réaliser les travaux.

Quels sont les taux accordés pour ces travaux ?

Le crédit impôt énergie CITE accordé pour plusieurs des dépenses engagées dans l’amélioration éco-énergétique d’un habitat est de l’ordre de 30%.  Toutefois, sur une période de 5 années consécutives, le montant est plafonné :

  • Une personne seule, le montant plafonné est de 8 000€
  • Pour un couple (imposition commune) il est de 16 000 €
  • Si vous avez une personne à charge, un montant de 400 € est ajouté sur une période de 5 ans.

 

Le CEE et le CITE sont-ils cumulables avec d’autres dispositifs d’aide financière ?

Les offres proposées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ne sont pas cumulables avec les CEE. Par contre, vous pouvez cumuler les avantages de l’Éco-Prêt à taux zéro. Il en est de même pour la Prime Énergie ainsi que la réduction de la TVA à 5,5% avec le Crédit d’impôt pour Transition énergétique (CITE). Les demandes d’éco-primes sont prolongées jusqu’à fin Décembre 2019. Les collectivités locales accordent également des aides financières dans certains départements français. Informez-vous auprès de votre mairie pour savoir si de tels dispositifs sont disponibles dans votre région.

En bénéficiant de ces subventions pour rénovation énergétique, vous profiterez d’un meilleur confort au niveau thermique et acoustique. Vous réaliserez des économies, tout en prenant soin de l’environnement !

 

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